Reserve parlementaire : Interessant de savoir ce que pense notre Députée Marion Marechal Le Pen

Après Julien Aubert, nous vous  invitons  à lire  l'article  de Marion Marechal Le Pen sur la réserve parlementaire . 

A ce propos, nous informons que ces deux  Députés étant de Droite,   le blog ne pratiquant pas la langue de bois et libre de propos,  fera  paraitre  des infos utiles à la vie politique locale . 

Au lecteur de faire leurs choix . 

""""Réserve parlementaire :  mythes et réalités

La réserve parlementaire est un sujet qui suscite l’interrogation voire la suspicion.  J’estime donc nécessaire de faire ici une mise au point qui réponde aux questions sur la nature de ces sommes et leur utilisation.
De quoi s’agit-il ?  La réserve est une enveloppe que chaque parlementaire se voit attribuer tous les ans et qu’il peut utiliser pour financer deux type de projets :
·         les investissements des communes, des communautés de communes et des syndicats intercommunaux ;
·         les associations, pour leurs dépenses de fonctionnement ou d’investissement.

En pratique, la large majorité des sommes va aux communes, et permet de boucler un budget :  la réserve est un coup de pouce, pas l’essentiel d’un financement.  Elle ne peut du reste excéder 50% du montant HT de l’investissement.

En théorie, les élus peuvent subventionner un projet partout en France mais, en pratique, ils choisissent quasi exclusivement des aides à leur circonscription.

En 2013, le total des sommes représentait environ un budget global pour l’Etat de 150 millions d’euros pour les 577 députés et 343 sénateurs.

La réserve est soupçonnée d’être opaque et donc suspecte.  C’est à la fois vrai et faux…

Faux car le ministère de l’intérieur (pour les communes et les EPCI) ou les ministères dont dépendent les associations vérifient que les dossiers répondent aux critères établis pour que la subvention soit valable :  il ne s’agit pas d’une subvention discrétionnaire, mais encadrée et répondant à un besoin. 

A titre d’exemple, pour les investissements des collectivités, il faut une délibération du conseil municipal ou communautaire en faveur du projet, un devis émanant d’un ou plusieurs professionnels attestant du montant à prévoir, il doit s’agir de travaux qui n’ont pas commencé ou d’achats qui n’ont pas été effectués, la réserve ne doit pas représenter la majorité de la dépense et les subventions publiques ne peuvent excéder 80% du montant.

Pour la très large part donc, il s’agit bien de projets d’intérêt général :  un parlementaire ne peut donc pas subventionner n’importe quoi.  Il s’agit essentiellement de financer des infrastructures, des travaux de voirie, l’achat de matériel pour un service public communal,  la rénovation ou l’extension de bâtiments communaux, des travaux de réseaux d’assainissement ou d’eau potable, des restaurations de monuments ou d’éléments du patrimoine etc.

Mais la réserve a ses zones d’ombre.  Elle est issue d’une pratique et non d’un texte, qui fixerait clairement les règles du jeu.  Quelques scandales ont ainsi terni l’image du dispositif, comme cet élu qui avait grassement subventionné une association dans laquelle il avait un intérêt.  Cela reste a priori marginal, heureusement.

Mais le plus contestable est la manière dont est fixé le montant revenant à chacun.  Ce dernier est arrêté chaque année par la commission des finances de l’Assemblée ou du Sénat.  Il est en principe égal pour chaque parlementaire depuis 2010, alors qu’auparavant des écarts considérables existaient (du simple au… centuple !).  En réalité, les choses n’ont pas forcément évolué. 

L’enveloppe de base se situe à 130.000 € par exemple à l’Assemblée.  Mais elle est attribuée au niveau des groupes politiques, libre aux présidents d’accorder ensuite plus ou moins à tel ou tel, en fonction des amitiés, des états de service ou de l’assiduité.  Ce qu’ils ne se privent pas de faire.

Ainsi, la presse a souvent pointé des disparités flagrantes entre l’enveloppe de base et les montants de certains pontes, notamment les présidents de commissions ou anciens ministres.

Pour ne citer qu’un exemple, le cas de Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l’assemblée, reconnaît disposer encore d’environ un million d’euros en 2012, quant à Philippe Marini, son homologue au Sénat, il émargeait jusqu’à 4 millions d’euros annuels !

A ceci, il faut ajouter les sommes que certains parlementaires proches de l’exécutif peuvent obtenir, en sus de leur enveloppe de base, directement auprès du ministère de l’intérieur, et qui permettent de rajouter un ou deux projets d’envergure.

Il y a donc là clairement une forme de scandale en ce qu’une telle différence pose un problème évident dans l’égalité du suffrage, ouvrant la porte au clientélisme le plus mesquin:  il est plus facile de se faire réélire lorsque l’on arrose à coups de millions les communes et les associations de sa circonscription pendant plusieurs années que lorsqu’on a quelques milliers d’euros à dépenser.  Ceci est a fortiori vrai au Sénat où les électeurs sont les maires…

Ensuite, les circonscriptions des élus les mieux dotés ont donc droit à des subventions plus nombreuses, ce qui pénalise le développement équilibré du territoire.  Une étude parue en 2010 souligne des écarts entre départements allant de 1 à 13 pour le montant de la réserve par habitant ! Le mieux doté était le département du président de la commission des finances du Sénat de l’époque…

En tant que députée non inscrite, je n’ai pas le filtre du Président de groupe qui interfère sur mon enveloppe, aussi je bénéficie de la totalité du montant de l’enveloppe de base. 

Toutefois, pour l’année 2013, le rapporteur général nous a restreint à 4 dossiers au titre des associations, et nous a en outre imposé un délai très court pour arrêter nos choix, le 30 octobre dernier.

En d’autres termes, je ne peux plus pour cette date soutenir financièrement une association, bien que je reçoive de très nombreuses demandes auxquelles j’aurais aimé répondre positivement sur le fond.

En outre, et ce sera une nouveauté cette année, le président de l’Assemblée, M Claude Bartolone, a décidé qu’il rendrait publiques à la fin de l’année les réserves accordées par tous les députés. 

Pour ma part, je n’ai pas encore transmis l’ensemble des dossiers que je vais soutenir cette année pour les communes.  Ce sera chose faite en juin, date limite pour la constitution des dossiers de 2013.

A ce moment, je rendrai publiques les subventions que j’aurai accordées.  Elles s’attacheront à représenter une aide équilibrée aux différents territoires de la circonscription autour de thématiques variées (équipement, patrimoine, éducation).""""