Carpentras..les lois de la République bafouées

 Budget irrégulier!!!!..... Voila ce qu'est devenue cette municipalité socialo-communiste de Carpentras , une municipalité sans foi ni loi... ils se permettent tout! 
 Et quand on pense que la Région conduite par le socialiste Vauzelle a été épinglée par la cour des Comptes... Qu'il  ressort du rapport de la mission d'inspection du logement social des conclusions sévères  faisant état  de  conflits d'intérêt et mauvaise gestion de Mme Fournier Armand devenue députée socialiste d'Avignon.....

Bel exemple pour la jeunesse!!!! Comment voulez vous que les jeunes respectent la loi si des élus ne la respectent pas?  

 Il y  aura, vraiment, nécessité , ainsi que l'indique Herve de Lépinau  qu'un audit  complet de la gestion municipale soit fait. 

Communiqué de Presse.....nos verrons ce que la Presse  en retiendra....parce que tout cela est grave!

"""""« Crime et délits » évoqués au conseil municipal de Carpentras.

La séance du conseil municipal de Carpentras du mardi 24 septembre dernier à
laquelle j'ai participé a été riche en rebondissements et a surtout mis en évidence une
propension étonnante de l'actuelle majorité socialo communiste à prendre ses aises
avec la loi.

Ainsi, un conseiller d'opposition, fin juriste de surcroit, a fait observer au Maire que
le compte-rendu du conseil municipal du 25 juin dernier contient en préambule des
contre-vérités puisqu'il est écrit que « les élus membres d'association, même s'ils
n'ont pas participé au vote sur les associations, ont tout de même participé aux
débats, au vote du budget et ces votes ont donc été comptabilisés comme tels ce qui
rend la délibération relative aux subventions fragile. ».

En effet, ce conseiller n'a pas manqué de rappeler que l'opposition municipale, lors du
vote du budget primitif le 26 mars 2013, avait interpelé le Maire sur le fait que les
élus membres des associations bénéficiaires des subventions objets des délibérations
ne pouvaient pas prendre part au vote et devaient sortir de la salle du conseil,
conformément à la loi.
Le Maire n'a pas tenu compte de cette mise en garde puisque les élus de la majorité
municipale en cause ont non seulement participé aux débats mais ont aussi voté!
(alors que le compte-rendu dit le contraire sur ce dernier point.) Et à l'élu de conclure
« Vous avez commis un faux en écriture publique, ce qui est un crime! ».

L'article 441-4 du code pénal dispose que le faux commis dans une écriture publique
est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 250 000 euros d'amende lorsqu'il a
pour auteur un dépositaire de l'autorité publique.

L'accusation a été reprise par l'ancien premier adjoint destitué, Mr Farid Farissy.
Quant aux élus concernés par ces délibérations, ils sont susceptibles d'avoir commis
le délit de prise illégale d'intérêt... Et le budget est de ce fait irrégulier.
Sans se démonter, Mr Francis Adolphe a décidé de faire revoter les subventions aux
associations pour, selon ses dires, « sécuriser la délibération » car il y a « un petit
risque pour les élus... » et qu'en tout état de cause, « il fait confiance à
l'administration... »!?

On croit rêver, mais ça se passe comme ça en Mairie de Carpentras. Et je n'étais pas
au bout de mes surprises puisque le Maire a ensuite demandé aux élus du conseil
membres des associations concernées de ne pas prendre part au vote tout en les
sommant de rester dans la salle pour garantir le quorum!!!! (ce qui est totalement
illégal).

Ces faits particulièrement graves m'ont convaincu de la nécessité de faire réaliser un
audit complet par un organisme indépendant de la gestion municipale actuelle,
craignant que la mascarade dont j'ai été l'un des témoins avec une trentaine de
personnes présentes dans le public ne soit que la partie émergée de l'iceberg.


Et à présent, que va faire Mr Francis Adolphe:
-déposer plainte en diffamation contre ces deux élus d'opposition de sorte que ceux-ci
saisiront l'occasion pour rapporter la preuve de la pertinence de leurs accusations
dans le cadre de l'exception de vérité?
-ne rien faire et « qui ne dit mot consent »?.
Et le sujet devient embarrassant pour la municipalité puisque, conformément à
l'article 40 du code de procédure pénal, « tout officier public ou fonctionnaire qui,
dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est
tenu d'en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à
ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Alors que les affaires Guérini, Kucheida, Sylvie Andrieux, Huchon etc... donnent au
parti socialiste l'occasion d'ouvrir un magasin de casseroles, les édiles socialo
communistes continuent à nous faire la morale et considèrent que la "lutte contre
l’extrême droite" reste leur priorité...

De toute évidence, Carpentras n'a plus à sa tête le « premier magistrat » qu'elle est en
droit d'attendre mais un intermittent du spectacle peu soucieux de la légalité.
Hervé de Lépinau"""""