OUVRIR LES YEUX

« En France, on laisse en repos ceux qui mettent le feu, et on persécute ceux qui sonnent le tocsin. » Chamfort

mardi 18 février 2014

Les deux tranches de travaux pour terminer le projet Adolphe Coulée verte n'ont pas de financement



Cette réunion a connu des remous ....le Candidat Adolphe se serait emporté face à des questions dérangeantes. 
Notez que malgré ça,  il veut lancer d'autres projets grandioses....Francis Adolhe serait-il atteint de mégalomanie?
Qui trop embrasse, mal étreint c'est bien connu!  

 """"COULÉE VERTE : UN SCANDALE FINANCIER EN PUISSANCE



Lors d’une réunion publique aux Amandiers le 13 février dernier, M. Adolphe a révélé une nouvelle fois son incompétence et son imprévoyance à l’occasion d’une question qui lui était posée sur la maintenant célébrissime Coulée Verte. En effet, une personne de l’assistance lui demanda : « comment vous allez continuer et comment vous allez être financé ? ».

La réponse de M. Adolphe est littéralement consternante. Je vous la cite : « cela va coûter 8 millions…Au plan technique, c’est réglé (heureusement, a-t-on envie de dire !). Reste à régler le problème financier (dit d’une façon qui laisse entendre que ce n’est pas très important : vous parlez, 8 millions, une paille !). Si la mairie porte seule ces 8 millions, non on ne le fera pas. Car il y a un principe, il ne faut jamais rien faire tout seul. Car si on fait les choses seul, je vais vous demander d’augmenter ce taux »... La suite est assez inaudible, mais chacun aura compris qu’il s’agit des impôts.

Que peut-on retenir des consternantes paroles de M. Adolphe que tout le monde peut écouter sur son site de campagne ?

1)     M. Adolphe reconnaît de façon implicite que la Coulée Verte va coûter bien plus que ce qu’il laisse entendre. Sait-il d’ailleurs combien cela va vraiment coûter ? On peut en douter…

2)     M. Adolphe reconnaît que les deux dernières tranches de travaux ne sont pas financées et qu’il compte sur des financements extérieurs à la commune pour terminer le projet. Un don du Ciel peut-être ? A votre bon cœur, Messieurs Dames…

3)     M. Adolphe ne poursuivra pas le projet, s’il échoue dans son entreprise de mendicité, on imagine auprès de la Région, du Conseil général dont les ressources de toute façon viennent toujours de la même poche : celle du contribuable.

Imaginez un instant qu’un « bon père de famille » (Oh la vilaine expression !) gére les finances du ménage comme notre socialiste Comtadin le fait avec notre argent. Nul doute que cela ne durerait pas autant que les impôts, pour reprendre justement la vieille expression populaire !

« La plus grande immoralité est de faire un métier que l'on ne connaît pas », disait Napoléon. Nous aurons été servis pendant six ans."""

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonjour

CONCERNANT LES CAPACITES DE NOTRE MAIRE ACTUELLE JE PENSE QU'UN VIEUX PROVERBE ARABE EN FAIT UNE PARFAITE SYNTHESE "A UN ANE MEME SI TU LUI COUPES LES OREILLES... TU N'EN FERAS PAS UN CHEVAL DE COURSES!"
A MEDITER.......

Anonyme a dit…

Puni d’un maximum de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (ainsi que d’une éventuelle peine complémentaire d’inéligibilité), ce délit est défini comme le fait « de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ».

Depuis, les décideurs publics peuvent donc voir leur responsabilité pénale engagée lorsque les règles de passation des contrats publics ont été méconnues.
Dans un même dossier, l’agent qui prépare le règlement de consultation, rédige le cahier des clauses techniques particulières ou le projet d’acte d’engagement peut être impliqué dans la commission du délit, tout comme l’élu qui signe, in fine, l’acte.
Quant aux entreprises bénéficiaires de l’avantage, elles peuvent, tout comme les personnes physiques qui les dirigent, être condamnées pour recel du délit si elles ont finalement conclu le contrat.

Dès lors qu’une violation du Code des marchés publics ou, dans le cas des délégations de service public, du Code général des collectivités territoriales, est constatée, si cette violation a eu pour effet de procurer un avantage à un candidat, les éléments matériels du délit sont réunis.

Il pourra s’agir de l’attribution d’un marché public à une société sans aucune mise en concurrence, la sélection d’une candidature irrégulière ou la fourniture à une entreprise d’informations privilégiées. Mais des comportements plus subtils peuvent également tomber sous le coup de la loi : la rédaction d’un cahier des charges « sur mesure », le défaut d’allotissement ou, à l’inverse, le fractionnement abusif d’un marché, voire l’admission d’une variante en violation du règlement de consultation. Les conditions d’exécution du marché sont également concernées, puisque la conclusion d’un avenant représentant plus de 21 % du prix initial a justifié une condamnation (Cass. crim. 10 mai 2007, n 05-86874).

Un risque pénal accru — Quatre éléments, découverts par la jurisprudence, ont encore accru le risque pénal pour les élus et les agents


© Flickr-Marsupilami

1. Pour être condamné, nul besoin de détenir un pouvoir de décision : la simple participation d’un directeur général des services à une réunion avec des chefs d’entreprise, à l’occasion de laquelle des informations privilégiées avaient été révélées, a entraîné sa condamnation (Cass. crim. 20 avril 2005, n° 04-83017).

2. L’élément intentionnel du délit est très facilement identifié. La jurisprudence considère que cette intention est présente dès que l’agent ou l’élu a violé les dispositions du code « en connaissance de cause » (Cass. crim. 19 oct. 2005, n° 04-87312). Le juge pourra déduire cette violation « en connaissance de cause » de l’expérience tirée de la durée des mandats (Cass. crim. 8 mars 2006, n° 05-85276), ou encore du nombre d’irrégularités rencontrées dans une même procédure (CA Grenoble, 27 août 1997, n° 701-97) ;

3. Le délit de favoritisme peut être caractérisé même si l’entreprise avantagée était la moins-disante (Cass. crim. 6 avril 2005, n° 00-80418).

4. Les règles particulières de prescription de ce délit de favoritisme permettent au juge de se saisir d’actes commis il y a fort longtemps : la Cour de cassation considère que si, en principe, le délit de favoritisme « est une infraction instantanée qui se prescrit à compter du jour où les faits la consommant ont été commis », elle admet que, dans le cas où « les actes irréguliers ont été dissimulés ou accomplis de manière occulte », le délai de prescription de trois ans puisse ne courir qu’à partir du jour où les faits sont apparus et « ont pu être constatés dans des conditions
A lire et relire par l'équipe sortante y compris à Mr l'ancien adjoint F.F AVOCAILLON DE SON ETAT!!

Anonyme a dit…

Bientôt à CARPENTRAS...
Le 14 janvier, Frédéric Gilbert, journaliste télé et réalisateur, et Hind, Marocaine avec laquelle il a une fille de15 mois, se marieront à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Cette union sera d'autant plus exceptionnelle que le service de l'état-civil de la mairie l'avait d'abord refusée, et qu'ils ont dû attendre la décision du procureur de la République, rendue le 30 décembre après avoir été saisi par Frédéric, pour obtenir ce feu vert.

En cause, un document administratif appelé « certificat de coutume », que les mairies demandent lorsque l'un des futurs mariés est de nationalité étrangère. Pour cela, Frédéric Gilbert se rend au consulat du Maroc, où il apprend que ce « certificat de coutume » ne peut lui être donné s'il ne signe pas un « acte de conversion à l'islam ».

Une avalanche de courriers

Une obligation que lui confirme un agent de l'état-civil : sans certificat de coutume, pas de mariage civil. « Je suis tombé des nues, avoue Frédéric Gilbert. Je suis fils de curé défroqué, c'est dire si je suis un laïc convaincu, je ne veux pas me convertir à l'islam, même pour la forme. Ma femme est musulmane, elle fait le ramadan, je respecte sa croyance, mais je resterai athé. Et elle le comprend. » Le journaliste a fait son enquête dans d'autres mairies et découvert que la pratique est répandue et que la plupart des futurs mariés — 4 677 mariages franco-marocains célébrés en 2009 — préfèrent « se convertir pour de faux », plutôt que de subir des complications administratives. « J'ai aussi consulté le Code civil, et il n'est stipulé nulle part que ce certificat est obligatoire, poursuit Frédéric. Seul un certificat de célibat de la personne étrangère l'est ».

L'affaire se serait arrêtée là, si la médiatisation de l'affaire par « Charlie Hebdo », dans un reportage intitulé « Quand les maires se prennent pour des imams », n'avait pas suscité une avalanche de courriers accusateurs en mairie d'Aubervilliers. Le maire PS avoue « être tombé de l'armoire ». « J'ai pris l'affaire très au sérieux, et demandé une note juridique aux services, avoue Jacques Salvator. Je n'avais jamais entendu parler de cet acte de conversion, et encore moins qu'on refusait de marier en son absence. Ce que ce monsieur dénonce est vrai. »