Afin de ne pas saturer le blog par le contenu de ces trente mesures, vous en trouverez çi-après la liste. Vous pourrez constater qu'elles sont favorisantes pour débloquer les verrous de notre économie et je vous invite à en découvrir le contenu sur les sites spécialisés.
LES 30 MESURES
Ces trente mesures pour moderniser l'économie s'inscrivent dans la droite ligne de l'action réformatrice menée par le gouvernement depuis le printemps 2007. Le vote de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - TEPA, en juillet 2007, avait marqué la première grande étape de cette action en faveur de la croissance et de l'emploi. Avec la loi de modernisation de l'économie, c'est aujourd'hui le 2e train de réformes économiques qui est en marche, pour permettre à tous les acteurs de l'économie de libérer leurs potentiels.Mesure n°1 : Créer un statut simplifié pour les petits entrepreneurs
Mesure n°2 : Protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels
Mesure n°3 : Réduire les délais de paiement
Mesure n°4 : Délivrer une information personnalisée et opposable à l'administration sur les prélèvements sociaux des PME : le rescrit social -
Mesure n°5 : Simplifier le droit des sociétés applicable aux PME -
Mesure n°6 : Atténuer l'effet des seuils financiers -
Mesure n°7 : Faciliter l'utilisation du local d'habitation comme local professionnel
Mesure n°8 : Moderniser les instruments de capital risque -
Mesure n°9 : Inciter à la création de sociétés à responsabilité limitée -
Mesure n°10 : Accorder aux PME un traitement préférentiel dans les marchés publics : le small business act à la française
Mesure n°11 : Favoriser une évolution plus juste des baux commerciaux _
Mesure n°12 : Permettre la réinsertion par la création d'entreprise en réformant les incapacités commerciales
Mesure n°13 : Réformer le droit des entreprises en difficulté -
Mesure n°14 : Développer l'économie solidaire et le microcrédit
Mesure n°15 : Favoriser la reprise et la transmission des entreprises
Mesure n°16 : Permettre la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs
Mesure n°17 : Favoriser la mise en place d'opérations promotionnelles et de soldes -
Mesure n°18 : Réformer la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat -
Mesure n°19 : Renforcer les aides en faveur du petit commerce
Mesure n°20 : Favoriser l'installation de plus de supermarchés pour avoir plus de concurrence et faire baisser les prix
Mesure n°21 : Créer une autorité de la concurrence unique -
Mesure n°22 : Développer l'accès au très haut débit et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication -
Mesure n°23 : Assouplir le régime des « impatriés »
Mesure n°24 : Encourager l'installation en France de cadres étrangers de haut niveau
Mesure n°25 : Déposer, défendre et gérer son brevet, sa marque ou son dépôt de dessins et modèles plus simplement
Mesure n°26 : Délivrer une information personnalisée et opposable à l'administration fiscale : le rescrit relatif au crédit d'impôt recherche -
Mesure n°27 : Permettre la création des « fonds de dotation »
Mesure n°28 : Livret A : généraliser sa distribution à toutes les banques
Mesure n°29 : Caisse des dépôts et consignations : renforcer son rôle en faveur du développement des entreprises et moderniser sa gouvernance
Mesure n°30 : Favoriser le développement de la place financière française
6 commentaires:
VOIR : T.E.P.A
dans fiche "ACTUALITÉS NATIONALES"
Paroles, paroles ...
Caramels, bonbons et chocolats...
Ces trentes propositions sont sympathiques, (Note pour mon ami MODERATO, je les ai trouvées en totalité sur le site du groupe UMP à l'assembléee nationale) mais sur le m^me site j'ai pu lire qu'elle viennent contrecarrer les propositions du Rapport Attali commandé par notre Président.
Comme quoi, la lutte des chefs n'est pas réservée à la seule Gauche, qui ne doit plus se désespérer, car nous retrouvons la Droite la plus bête du monde. Elle possède tant de pouvoirs concentré entre si peu de mains que les appétits s'aiguisent et que, comme à Carpentras, nous pouvons espérer tirer les fruits des luttes d'influence. Si et seulement si (je le dis avant que nos amis contradicteurs interviennent) nous faisons compendre à l'ambitieuse de Poitou Charentes que lorsque l'on a perdu, il faut laisser la main (sans vouloir donner de conseils à nos amis qui agissent avec passion pour Carpentras, je méditerais ceux-ci, à leur place)
Le rapport ATTALI n'est qu'un rapport qui sert de base à discussions, il n'est figé.N'en tirez pas des conclusions.IL n'a pas à être imposé en entier à notre président!
" pouvoirs concentrés"!! moins que sous Mitterand qui avait crée sa propre police privée.Prouteau, les écoutes tel., ça vous dit quelque chose ?!
quant aux propositions, de savoir d'ou elles viennent me semble de peu d'importance pourvu que la liste soir compléte et juste.Ne faites pas comme le PS qui sur le projet TEPA ne parlait que d'un article(le paquet) sur 8 a longueur de semaines ,pour désinformer.
Il y a d'ailleurs sur ce blog un bon article à ce sujet.
Vous etes au dessus de ces méthodes, me semble-t-il!!
citoyen, sur ce point vous avez raison!
la gauche n'a pu prendre le pouvoir non pas par les idées nouvelles et le débat de société , mais en retirant les "marrons du feu" ,et en attendant les erreurs de la droite!
trés passif.
Que la droite reste ferme sur ces convictions car c'est elle seule qui peut défendre une société libre et libérale.
L'intervention de F.FILLON Hier soir sur la 3 a été d'une remarquable qualité, claire, précise,humaine, sociale, durable, solidaire, solide .
La grande classe!!!.
Quand à "petit esprit dans petits souliers" ,toujours égal à lui même! fermé, borné, belliqueux teigneux, surtout pas imaginatif du tout;mal à l'aise peut être de jouer la comédie!;
Chiffres à l'appui il fait semblant de ne pas comprendre toujours la LOI TEPA.
- 5 milliards pour les heures supplémentaires;
-1 milliard pour l'article 5 désigné "le paquet fiscal " par les socialistes.
même rengaine:
-les riches, les patrons,au pilon!
- mais jamais rien sur les milliardaires du tennis expatriés en Belgique; rien sur les milliardaires du "tape dans un ballon", domiciliés en suisse; rien sur ceux qui ramassent du fric à la pelle en chantant ou en jouant dans un film et qui de temps en temps quittent leurs paradis fiscaux pour occuper des églises.
Ras le bol de ces socialistes faux-cul,!
Enregistrer un commentaire