Communiqué de Pierre
A PROPOS DU CENTRE CULTUREL
On ne parle que de ça depuis plusieurs semaines ! Et les références à la zoologie ou à l'histoire fleurissent d'abondance !
Au delà de toute passion, parfaitement compréhensible dans les circonstances, et sans chercher les intentions dissimulées qui pourraient surprendre, qu'est-ce que j'ai compris de cette péripétie ?
Les faits :
- A la mi avril, la responsable administrative du Centre Culturel, employée de Mairie détachée, a émis une série de chèques, pour un montant d'environ 127000 €, sans en référer à la Présidente.
- Cette dernière a constaté ces actes en remarquant que le solde du compte avait disparu dans sa presque intégralité. Elle a interrogé la responsable administrative, qui lui a répondu qu'elle avait agi sur les instructions du Maire et de l'Adjointe à la Culture, pour régler des dépenses en cours de négociation. Ces derniers ne sont pas membres du Centre culturel à l'époque des faits.
Le commentaire :
En droit pur et simple, les actes de la responsable administrative sont constitutifs du délit pénal d'abus de confiance, émissions de chèques pour un montant important sans référence antérieure similaire, sans support juridique, contrat ou facture ni demande des bénéficiaires, avec pour seul objectif de vider les comptes bancaires du Centre Culturel.
Il me parait normal, et c'est le moins qu'elle pouvait faire, que la Présidente signifie son désaccord par lettre à cette responsable, qui l'a d'ailleurs été assez peu en l'occurrence !
Le fait de lui retirer ses pouvoirs de signature bancaire ne relève pas du disciplinaire mais de la simple gestion, en l'absence de tout autre action hiérarchique. Il me parait non moins logique d'en avoir informé le Conseil d'Administration, quelle qu'ait pu être la pratique antérieure de cet organe. J'ai déjà dit et je maintiens que l'absence de réaction des administrateurs peut être assimilée à de la complicité.
Il en est de même du Maire et de son adjointe, indiscutablement complices de l'infraction par fourniture d'instructions, circonstance aggravée par leur position hiérarchique et les probables promesses faites à la responsable administrative.
Tout ceci ne relève pas du Droit privé, mais du Pénal, ce qui a été confirmé par Mme le Sous Préfet, informée par la Présidente, dans sa lettre au Maire.
Ses compétences me paraissent indiscutables car elle a auparavant suivi une carrière de magistrat.
L'intervention de ce haut fonctionnaire est tout à fait justifiée :
- Elle a une mission de surveillance de la légalité des actes des collectivités locales et de leurs élus,
- Elle est responsable de la police des associations.
Sa communication des faits au Procureur de la République est non moins logique, comme pour tout citoyen qui a connaissance de faits délictueux. Ce magistrat reste maître des suites qu'il voudra bien donner à l'affaire.
J'ai également lu que la pratique pour une mairie de confier la gestion des actions culturelles ou autres à une association n'était qu'un "habillage" juridique, sans réalité opérationnelle.
Je remarque cependant que le même auteur justifie immédiatement cette pratique " entité et souplesse administrative pour gérer des contrats de spectacles ou autres, et surtout percevoir des subventions d'autres collectivités territoriales et gérer en dehors d'une régie des apports financiers tels que la publicité ".
Je ne conçois pas de meilleure raison pour l'existence d'une telle structure, en ajoutant qu'à ma connaissance la profession d'organisateur de spectacles est réglementée et incompatible avec le fonctionnement municipal.
Si le Conseil d'Administration de l'association et sa Présidente ont été régulièrement élus par une assemblée générale de membres à jour de leurs cotisations, je ne vois pas où est l'irrégularité.
Il importe peu que la Présidente soit également Adjointe Municipale à la culture, les fonctions d'élus n'interdisant pas la participation à des associations.
Quant à la manière dont cette Présidente gérait l'association, il s'agit d'une question purement interne. Les solutions pour y remédier ne manquent pas, de la contestation pouvant conduire à changer de gestionnaire à la saisine du tribunal……ou à la démission des membres en désaccord avec ces méthodes.
Mais j'ai également lu par ailleurs que les volontaires pour ces missions ne se pressaient pas au portillon !!!
Pour conclure,
il me semble que la volonté de poursuivre un engagement dans le domaine culturel est parfaitement légitime pour ceux que la matière et les réalisations antérieures passionnent.
Il faut pour cela que les bailleurs de fonds principaux soient d'accord, ce que la genèse de cette affaire ne tend pas à démontrer. Faut-il alors leur faire allégeance en utilisant leurs discutables méthodes destructrices? On ne se grandit pas en démolissant les autres, aux yeux mêmes de ceux à qui on veut plaire.
Pour terminer moi aussi sur une référence historique, nous sommes dans la culture, n'est pas Talleyrand qui le veut !
Pour ceux qui découvrent ce sujet, vous pouvez commencer par l’article paru au 16 Mai, intitulé : « centre culturel Carpentras « (voir archives-mai), ou libellé « Carpentras » même titre
4 commentaires:
Bonsoir Pierre,
Je suis désolé mais je n'ai pas pu lire la totalité de votre article.
En effet, vous commencez en nous présentant des faits qui, à supposer qu'ils soient avérés, sont partiels (partials), mais bon, passons. Là où je ne vous suis plus, c'est quand, de ces faits (incomplets) vous tirez vos conclusions et que vous leur donniez une qualification pénale.
Soit vous êtes un juriste, et je vous remercie de nous préciser à quel degré, pour nous permettre dejuger de votre degré de crédibilité, soit comme la plupart d'entre nous, vous êtes un membre du cercle des commentateurs du café de commerce, et donc j'arrête de vous suivre, car vos propos n'ont dès lors plus de profondeur.
J'imagine déjà mes amis contradicteurs qui vont s'offusquer en déclamant que ce blog est un lieu de libre expression où chacun peut s'exprimer librement. J'en conviens, à l'avance, je suis un exemple de cette liberté laissée aux contributeurs de ce forum. Mais de grâce, ne prenez pas le Droit en otage, laissons les professionnels faire leur boulot. D'après ce que j'ai compris de cette affaire, des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale auraient été portés à la connaissance du Procureur (sans E) de la République. Bien qu'elle apprécie ces faits et qu'elle poursuive si elle pense qu'il y a lieu. A l'issue d'une instruction (s'il y a lieu), les juges condamneront (s'il y a lieu) et otu le monde sera content. Mais dans l'attente, lorsque nous voulons intervenir subjectivement prenons soins de commencer nos phrases par "je pense que", ou "à mon avis", nous limiterons la portée de nos paroles mais celles-ci seront dès lors lus crédibles car reflêtant une subjectivité ou une réalité vue depuis je ne sais quel prisme.
Enfin, c'est ce que je pense (LOL)
A citoyen,
Vous avez une façon de donner systématiquement des leçons en reprenant la même technique idéologique qui ne vient pas seulement, c’est un avis de lecteur, d’un commentateur soliloque du café du commerce. D’emblée, vous doutez d’un fait avéré sur le terrain et en Conseil Municipal ! A moins de remettre en cause ces deux faits en préambule comme la lettre du sous-préfet, vous « passez » rapidement par une pirouette sur la véracité de ces faits en les traitants de partiels et partiaux, puis en tirant un trait rapide qui consiste à dire un peu trop aisément, incomplet. Sans chercher une quelconque polémique, j’aurais préféré que vous eussiez la rigueur de nous donner le complément que vous semblez, depuis le café du commerce, connaître et qui nous intéresse tous « en profondeur ». Ce que vous ne faites pas. Vous avouez ensuite ne pas lire en entier le commentaire pour écarter le lecteur surpirs de la réalité décrite avec courage par l’auteur. Plus étonnant encore, vous reprenez à vos contradicteurs leur liberté d’expression en portant votre « moi » en avant tel que vous sont offertes vos différentes et très divergentes expressions sur le blog, expressions que je ne saurais d’une même liberté contester mais néanmoins favorables à la mairie en place à Carpentras. Expressions dites libres, c’est aussi un fait que je partage, et « laissée », toujours selon vous, à ceux qui écrivent sur ce forum.
Votre analyse se poursuit et devient cocasse. Vous dites « objectivement » ce que vous pensez avoir compris mais non lu, et doutez du droit puisque selon vous il faut être professionnel et donc madame le sous-préfet n’en serait pas un. Vous parlez successivement d’instruction, de condamnation, soulignez une faute de frappe en commettant vous-même une faute de frappe (otu) et changez votre « je » en « nous » lorsqu’il faut reprendre le fil pour apporter une éventuelle conclusion à l’article qui lui ferait perdre sa crédibilité.
Qui parle ici de droit en otage ? Vous. Qui dit ne pas avoir lu l’article jusqu’au bout ? Vous. Qui ramène l’auteur de l’article à sa propre opinion ? Vous. Qui semble décidez pour le lecteur lambda d’une liberté laissée ? Vous. Qui pense que tout le monde sera content (de quoi et qui si les faits sont avérés et sanctionnés) ? Vous. Qui parle de subjectivité ou d’une réalité vue par le « doute » d’un prisme ? Encore vous.
Oui, l’auteur est libre de dire la réalité. Libre d’expliciter l’éventuelle procédure en cours. Libre de dire qu’une association à Carpentras, et je ne conteste pas la précipitation du maire qui rend cette affaire confuse, vient de subir une infraction dans la gestion d’une association qui relève du pénal. Libre de souligner que le résultat quelque soit la méthode employée est un délit passible de jugement. Libre d’être carpentrassien et de dire ici ce que la presse ne dira pas. Enfin pas tout de suite…
JE ne VOUS comprends pas. Votre réponse est particulièrement incohérente dans la forme comme dans le fond, et, même si quiconque ne doute de la partialité de cette article, il me semble que votre idéologie l’emporte avec Vous ( LOL) dans une analyse de défense qui ne peut, ici, que Vous ( reLOL) contenter.
Nous, nous nous (LOL, LOLOL) contenterons de respectez la loi et ceux qui la pratiquent loin des commentateurs du bar du commerce qui ont besoin peut-être, de moins se rafraîchir l’estomac mais plus la véracité des idées. Ne devient pas Talleyrand qui veut, ni Mitterrand.
Bravo NIKITA , enfin quelqu'un qui ne cache ni les faits, ni ses opinions!!
Revenez écrire NIKITA, nous saurons ainsi tout ce qui se passe ; les bien pensants de droite comme de gauche qui préferent se taire en auront pour leur compte!
citoyen,je pense qu'avec ces éléments, vous avez de quoi vérifier ....si vous avez envie de connaitre la situation.
Ce n'est pas un CV qui changera les faits.
Ce serait amusant qu'il soit professeur de droit pénal à la fac.
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