« La réforme des collectivités : une chance historique de moderniser nos institutions territoriales »Entretien avec Alain DUFAUT,
Sénateur de Vaucluse, Secrétaire du Sénat
Conseiller général du canton d’Avignon ouest
1°partie
Sénateur de Vaucluse, Secrétaire du Sénat, et 1er vice-président de l’UCGF, Alain DUFAUT fait le point sur les avancées du Sénat sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Il revient plus particulièrement sur la création des Conseillers territoriaux et le financement des politiques territoriales…
Le Conseiller Général Magazine : Le projet de réforme des collectivités territoriales suscite de nombreuses inquiétudes. Que vous inspirent les interrogations et les réticences observées chez certains élus ?
Alain DUFAUT : Depuis 30 ans que je suis engagé en politique, j’ai toujours entendu les élus s’exprimer sur la nécessité de réformer les collectivités, de clarifier les compétences, de repenser l’organisation administrative des grandes agglomérations ou encore de réformer la taxe professionnelle et limiter les financements croisés. Ces réformes, souhaitées par tous, ont toujours été différées car personne ne souhaitait ouvrir ces débats difficiles et prendre des décisions pas forcément très populaires. Aujourd’hui, un gouvernement a enfin le courage d’aborder le dossier au fond, de remettre tout à plat et surtout de prendre le temps de le faire. Face à cette volonté de modernisation réformatrice, s’opposent les conservatismes de tous ceux qui, pour leur « confort personnel », préfèrent le statu quo. Cette attitude d’opposition systématique n’est pas raisonnable et choque tous ceux qui attendent une modernisation efficace de notre système territorial et fiscal. Les élus doivent dépasser ces querelles de clocher pour moderniser et renforcer la démocratie locale. C’est fondamental !
LCGM : Le Comité Balladur proposait notamment la création de Conseillers territoriaux élus à la proportionnelle sur des listes départementales. Une mesure qui semble mettre à mal la proximité et l’ancrage territorial chers aux élus comme aux citoyens ?
A.D. : D’abord je tiens à préciser que contrairement à ce que l’on peut entendre, le Département et la Région ne sont nullement remis en cause par le projet de réforme. La modification majeure, c’est qu’à partir de 2014, les Conseillers territoriaux siègeront indifféremment à la Région et au Département. Le Sénat et la commission apolitique présidée par Claude BELLOT a déjà considérablement modifié le projet puisque le Conseiller territorial sera élu au scrutin majoritaire à un tour sur la base d’un territoire (un canton). Ce que les sénateurs voulaient est acquis : préserver cette relation très forte qui existe entre un élu et son territoire ; système qui, de plus, permet l’émergence d’élus qui ne sont pas forcément politisés. De plus, cette légitimité territoriale, sur la base d’un territoire départemental, renforce davantage le Conseil général par rapport à la Région puisque le Conseiller territorial tirera sa légitimité électorale du département. Et les 20% de sièges attribués à la proportionnelle donneront satisfaction à certains partis politiques de moindre audience qui n’auraient pas ou peu de représentants au scrutin majoritaire. C’est la 1ère modification importante voulue par le Sénat et qui devrait nous donner à tous satisfaction.
A suivre
6 commentaires:
Le Senateur Alain Dufaut a bienraison d'expliquer cette reforme indispensable. Nous assixtons en effet, comme d'habitude a une gigantesque opération de fesinformation de la part des presidents des conseils generaux et régionnaux essentielement de gauche et essentiellents parce qu'ils craints de perdre leurs sieges dorés qu'ils érigés en contre pouvoir inerte et conservateur.
Le message D'Axel 2 présentant ses excuses à Axel 1 a étè transféré à la bonne page d'autant qu'il n'a pas sa place suite à la mise en ligne de l'interview de Mr Dufaut.
« Que le Parti socialiste décide de consacrer une partie de son budget pour faire de la communication politique, c’est normal. Mais qu’il se serve du département qu’il gère pour financer une campagne politicienne contre la réforme des collectivités locales est scandaleux».
Un « scandale » dans la mesure où cette « campagne de désinformation massive » est « pilotée, conçue et coordonnée par le Parti socialiste mais aucunement financée par lui. Il faut que les Français sachent que tout cela est payé avec leur argent, leurs impôts ».
« La réforme des collectivités locales ne remet en rien les compétences des départements sur les routes, les transports en commun, les pompiers… », détaille Dominique Paillé. « Aucune de ces accusations n’est assise sur des vérités », poursuit-il, voyant dans les « mensonges éhontés » du PS une « manipulation de l’opinion pour garder ses féodalités ».
Pour moi, le principal avantage démocratique de cette réforme, malgré une part de proportionnelle de 20%, sera la disparition aux régionales des listes départementales. En effet, des territoires de 15 à 20.000 personnes seront créés. Dans le Vaucluse, nous passerons de 24 cantons à une trentaine de territoires. Pour les représenter au niveau département et régional, de la même manière qu'aux législatives ou aux cantonales, des femmes et des hommes pourront se présenter directement, soutenus ou pas par un parti.
J'espère que cette clarté électorale pourra un jour s'appliquer aussi au niveau européen. J'ai eu l'occasion de parler avec Michel Barnier sur la création en France d'une soixantaine de circonscriptions européennes, accompagnées de quelques places prévues pour des députés élus à la proportionnelle.
Le système à la proportionnelle est un déni de démocratie:
- ce sont les partis qui désignent des candidats! dans le meilleur des cas ils sont pieds et poings liés. Sinon ce sont les barons des partis qui, battus ailleurs, se cachent sur une liste par piston!!!
-la proportionnelle est aussi demandée par les petits partis fabriqués par des déçus , comme Bayrou, qui ne pourraient jamais se faire élire. ça a toujours profité aux centristes, qui se débrouillent, sans jamais rien faire,d'être les plus nombreux au Sénat!
Le seul scrutin DEMOCRATIQUE est le scrutin majoritaire à 2 tour!
Tous les citoyens peuvent se présenter, sans être attachés à un parti. Au 2° tour il n'en reste que 2. Ainsi pas de marchandage.
A ces régionales contemplez la danse du ventre socialiste.
Entre les 2 tours, en 36 H, ils vont fusionner des listes, négocier , pas un programme ...mais des places, car LE Programme a disparu totalement. En effet séparément, les programmes sont contradictoires.
Ceux qui ont votés pour les partis qui ont fusionné sont les COCUS! les candidats ont changé, les programes ont disparu!!!
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