OUVRIR LES YEUX

« En France, on laisse en repos ceux qui mettent le feu, et on persécute ceux qui sonnent le tocsin. » Chamfort

vendredi 5 février 2010

La réforme des Collectivités locales, une chance historique de les moderniser ( suite)



Conseil Général Magazine : Dans son intervention à Saint-Dizier au mois d’octobre dernier, le Président de la République a rappelé l’importance de la suppression de la clause générale de compétence pour les Régions et les Départements. Cette proposition ne remet-elle pas en en question l’autonomie d’action de ces échelons administratifs ?

Alain Dufaut : La suppression de la compétence générale aux départements et aux régions est une bonne chose. Cela donnera beaucoup plus de lisibilité aux citoyens et cela permettra, en évitant les saupoudrages toujours clientélistes et bien souvent partisans, une économie conséquente d’argent public.
Mais là aussi, les groupes de travail du Sénat ont corrigé le texte d’origine en permettant aux Régions et aux Départements de pouvoir toujours contractualiser sous certaines conditions, et pour des opérations d’investissement, avec les communes ou les EPCI. Le dernier projet de texte parle même des dérogations pour des financements limités à des « projets d’envergure » ou des « projets motivés par une solidarité, ou l’aménagement du territoire ». La suppression de la compétence générale n’est donc pas aussi draconienne que ce que certains craignaient.

Par conséquent, je ne suis pas inquiet pour les Départements. Ils conserveront le volet social dans sa globalité, les réseaux routiers départementaux, les collèges et peut-être les lycées, c'est-à-dire des compétences affirmant leur vocation de solidarité et de proximité.


LCGM : La refonte de la fiscalité locale, et notamment la suppression prévue de la taxe professionnelle, ne risque-t-elle pas de nuire à l’autonomie financière des collectivités et donner un coup d’arrêt au processus de décentralisation en marche ?

A.D. : Si j’ai voté au congrès de Versailles, en 2003, une modification de la Constitution qui prévoit « l’autonomie financière des collectivités territoriales », ce n’est pas pour revenir dessus 6 ans après.
A quoi serviraient les élus locaux s’ils ne maîtrisaient pas l’autonomie de leurs ressources et s’ils n’avaient pas la capacité, par une politique dynamique, d’augmenter l’assiette de leurs ressources fiscales ?
D’ailleurs dans cette hypothèse, il vaudrait mieux confier la gestion des collectivités territoriales à des fonctionnaires, la décentralisation perdant alors toute pertinence.

Au contraire, nous nous battons tous afin que les réformes de la fiscalité locale, y compris la suppression de la taxe professionnelle, ne se traduisent pas par une dépendance supplémentaire des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État, mais que l’on conserve au moins le statut quo, c’est à dire 40 à 45% de recettes propres aux départements et aux régions.

Ainsi, la réforme de la taxe professionnelle et son remplacement par la « Cotisation Économique Territoriale » (C.E.T.), qui est une des mesures phares du projet de loi de finances pour 2010 et qui vise à réduire la pression fiscale sur nos entreprises, ne peut en aucun cas pénaliser les collectivités territoriales. Le Sénat ne laissera pas faire.
En ce sens, les derniers documents sur la loi produits par Matignon le 12 octobre dernier corrigent le tir. En effet, l’article 2 du PLF pour 2010 offre une triple garantie aux collectivités territoriales et aux EPCI : garantie de leur autonomie financière ; garantie individuelle des ressources et garantie d’un lien fort entre les entreprises et leurs territoires.

Les recettes de substitution pour remplacer la TP seront donc pour partie celles de la C.E.T. ET POUR OBTENIR UNE COMPENSATION QUASI-INTEGRALE DES RECETTES, DES RECETTES DE SUBSTITUTION PRINCIPALEMENT FISCALES SERONT AFFECTÉES A CHAQUE CATÉGORIE DE COLLECTIVITÉS.


A suivre

4 commentaires:

Unknown a dit…

Après des explications aussi claires on peut se demander comment les conseillers généraux socialistes peuvent oser titrer en premiere page du Journal, N°65 en décembre, du conseil régional, qui appartient à tous les vauclusiens soit dit en passant, même si ça a échappé au rédacteur en chef:

ET DEMAIN SANS MON DEPARTEMENT!

SANS!!!
Publicité mensongère? avec notre argent!

Il est aussi indiqué:
PROXIMITE, SOLIDARITE, SERVICE PUBLIC!!

1° PROXIMITE ? avec toutes les annexes et succursales que le conseil général a installé dans un rayon de 25 km autour d'Avignon,...le conseil général du vaucluse siégerait à Copenhague que ça ne changerait rien du tout!!! on aurait toujours 5 annexes !!! ...moins le siège!
2°-SOLIDARITE? c'est surtout entre les conseillers généraux qui ne veulent pas perdre leurs indemnités et leur véhicule de fonction!!!
certainement pas avec les payeurs d'impôts!
3°- SERVICE PUBLIC!!!A carpentras l'annexe du CG passe son temps à expliquer l'informatique (alors que dans la ville il y a 4 structures plus ou moins municipales, plus tous les commerçants indépendants qui subissent cette concurrence déloyale .
Autre activité originale et indispensable: les expos!!!la dernière porte sur le sport!! Il y a 3 ans on l'avait déjà vu à la MJC et toutes les années à la foire!!! ..
Annexe indispensable au service public!!.

Si pour le conseil général , le service public , c'est ça!!!! ..des expos!!

anonyme a dit…

Demain matin, sur FR3, Jean Michel Ferrand, député de Vaucluse, tête de liste de Vaucluse pour les Régionales, va parler à 11 heures 30 !
A vos postes !

anonyme a dit…

Quand le maire de Pernes s'exprime il faut se concentrer pour suivre! (revue du conseil general):
"la reforme des collectivités locale ne presage rien de bon.Nous allons eloigner les decideurs (" curieux: puisque les elus territoriaux seront elus dans leur circonscription!!!")....Aujourd'hui le conseiller general est sur le terrain( " curieux: et les regionaux? non?").....un conseller territorial ne sera jamais aussi efficace(" curieux: efficace par rapport à qui?")...sa representativité sera alterée( "curieux: il sera elu, quand meme")...il faut garder les consellers generaux et regionaux(" curieux:je croyais qu'ils n'etaient pas sur le terrain!")

Alors ils servent a quoi ces regionnaux? il faut quand meme les garder?
pourquoi un seul qui s'occuperait des colleges et des lycées serait moins present qu'un elu pour les colleges et un autre pour les lycees!!!!

Monsieur le maire , les conseillers territoriaux, ne seront pas chargés de creuser à la pioche les fondations , ni coller les parpaings!!!! Il faudrait le savoir!

anonyme a dit…

Decidemment à Pernes il faut les suivre les elus!!!

Mr Pantagene,conseiller general UMP et 1° adjoint UMP, a declaré dans l'hebdo vaucluse:"Je ne suis pas contre la réforme territoriale"

TRES bien !!!

MAIS POURTANT : le conseil municipal a voté à l’unanimité une motion contre la réforme des collectivités territoriales(donc contre le gouvernement FILLON)

Si c'est à l'unanimité!! c'est bien avec sa voix!!!

Et il a été élu avec l'investiture UMP!!

Encore plus fort: il parait que monsieur Pantagene a voté toutes les motions contre le gouvernemment.. avec tous ces collegue municipaux!!! y compris evidemment ceux de gauche:
-Après les motions pour la défense du service publique de la Poste,
- contre la suppression des Conseils Genéraux,
- contre la suppression de la taxe professionnelle
-contre la réforme territoriale .

Cet elu UMP a voté toute les motions municipales CONTRE toute les Reformes proposées par le gouvernement.

Mais que fait-il à l'UMP?