Pour ceux qui n'auraient pas lu ce commentaire fort instructif!
"Le droit de réponse de la majorité doit s’exercer a posteriori
Le maire d’une commune peut exercer son droit de réponse dès lors qu’une tribune de l’opposition le met personnellement en cause, même s’il ne le désigne pas nominativement, et fait référence à une polémique médiatisée à propos d’un projet ou d’une politique communale.
Pour autant, dit la jurisprudence, « le droit de réponse consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 qui s’attache à la défense de la personnalité ne peut être confondu avec le droit d’expression reconnu aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. Un droit de réponse exercé par un conseiller, en application de la loi sur la presse, n’a donc pas à être publié a priori dans l’espace d’expression réservé aux conseillers minoritaires et défini par le règlement intérieur ». C’est la confirmation que l’espace réservé aux conseillers municipaux d’opposition ne peut pas être ouvert aux élus de la majorité.
L’usage du droit de réponse doit s’exercer dans le numéro suivant celui dans lequel a eu lieu la mise en cause. Le maire doit donc veiller à ne pas exercer ce droit de réponse dans le même numéro que celui dans lequel a été insérée l’opinion de l’élu d’opposition. Sinon, nous avons affaire moins à un droit de réponse qu’à un débat, la réponse étant contemporaine de la question et occupant le même espace.
En somme, si l’élu d’opposition s’est borné à émettre des réserves ou des critiques sur la pertinence et l’efficacité de la politique et des actions menées par la commune, le maire ne dispose d’aucun droit de réponse.
En cas d’abus, il faut saisir la justice
Face à ce qu’ils estiment être un usage abusif du droit de réponse, les conseillers municipaux d’opposition doivent donc prioritairement saisir le juge judiciaire aux fins de constater par exemple que l’obligation d’insérer la réponse dans le numéro suivant celui dans lequel a eu lieu la mise en cause a été méconnue, ou que le droit de réponse a été détourné de son objet normal, soit parce que la réponse ne se justifie pas en l’absence de mise en cause, soit parce que la réponse est sans rapport avec cette mise en cause et s’apparente en fait à une tribune politique."
Vigipirate
13 commentaires:
Est ce que cela pourrait sous-entendre qu'il y a des incompétences à un certain niveau de la communication de la ville.
Donc Francis Adolphe est bien dans l'illégalité et le déni total de démocratie quand il écrit dans la page consacrée à l'opposition de la revue municipale:
1) parce qu'il n'a pas à écrire dans cette page
2) parce qu'il répond au texte de l'opposition ce qu'il n'a pas le droit de faire
3) parce qu'il s'attaque aux propos mêmes de l'opposition alors qu'il n'a pas le droit de le faire dans cette tribune.
Si on rajoute à ça le refus de mettre une salle à disposition du député local quand un ministre passe (Hervé Morin) ou un futur ministre (Christian Estrosi), on peut en conclure que Carpentras est sous le joug d'une dictature.
Heureusement, pas la France. Les lois de la République peuvent donc encore s'appliquer. J'espère que les conseils de Vigipirat seront utilisés par l'opposition UMP.
ce sont les faibles et les nuls qui agissent comme ça!!!
Ironique, le député PS Arnaud Montebourg lance: «C'est un présentateur de télévision qui va être ministre de la culture !» (le parisien)
Pas seulement ....mais passons!!!
A carpentras ils ont un poinçonneur qui joue du saxo!!!!
Les socialistes aiment se moquer....mais ne supportent qu'on doute de leur faculté ( au singulier, SVP)...
Et Hop! "Far ici la sortie"
que la réponse se fasse sur la même page ou après, honnêtement nous nous en fichons un peu ! je vous aime bien mais votre article se limite à de la de politique politicienne et les gens en ont assez de cela.
Mon cher François,
Ce raisonnement est assez superficiel. D'une part en lisant les commentaires, vous constaterez que tout le monde ne partage pas votre avis, d'autre part, en pratiquant de la sorte, le Maire bloque l'expression de l'opposition. C'est pour cela qu'une jurisprudence s'est établie, et vigipirat n'a fait que la rappeler.
Enfin, l'attitude du Maire vise à éluder le débat sur le fond, que Tintin expose dans l'article suivant.
Bien cordialement
IL y a des lois, il y a des regles, il y a des statuts!!!!
Mais les socialistes, le maire de Carpentras,en tete, nous ont malheureusement montré à plusieurs reprises qu'ils s'en moquaient!!
Rappel: intervention dans les associations, comme le Centre Culturel! coupure de paroles de l'opposition en conseil,!!!
La démocratie participative à la mode Adolphe vous connaissez?
Pas de commissions! pas de conseil d'administration!
Ni au centre culturel, ni à l'office de tourisme!
Les memebres de ces conseils sont des pantins!
L'article ne se limite vraiment pas à de la politique politicienne, au contraire: il souligne un dysfonctionnement volontaire totalement antidémocratique de l'équipe de gauche en place et tout particulièrement du maire.
C'est faire de la politique politicienne de dénoncer ce manquement à la démocratie? C'est faire de la politique politicienne que de dénoncer les fraudes?
Non seulement le maire a accès aux textes de l'opposition avant de faire son propre commentaire, ce qui est un déni d'égalité, mais en plus, et précisément parce que cette inégalité est frappante, M. Adolphe fait sa propagande sur la page de la revue consacrée à l'opposition, ce qui est contraire à la loi.
Cela fait beaucoup de manquement à la loi et beaucoup d'atteintes à la démocratie.
Pour des gens qui se gargarisent à temps plein de ce mot, c'est un comble!
Heureusement que l'opposition UMP est là pour précisément S'Y OPPOSER!
Halte au feu ! Effectivement mon raisonnement est superficiel car se limite à quelques lignes sur internet. Tout le monde n'est pas de mon avis bien entendu...et bien heureusement...la jurisprudence n' autorise pas le maire à le faire ? je suis tout à fait d'accord avec vous...mais est ce vraiment grave ? Je préfèrerai que l'opposition se concentre sur des évènements plus concrets pour les administrés...c'est tout simplement ce que voulait signifier mon précédent message.
En fait tout ce que voulait signifier mon message c'est que les administrés désireraient une opposition présente sur les problèmes de tous les jours sans gaspiller son énergie à faire des commentaires ou des articles de droit constitutionnel...la jurisprudence et les gargarismes démocratiques ne mettent que peu de beurre dans mes épinards.
mes messages ne passent plus ? il y a t il un problème avec blogspot ?
D'après ce que je sais c'est que ce blog est à droite mais indépendante de Carpentras Action y compris de l'UMp, même s'il "est fréquenté par eux. Il se veut à mon avis fédérateur de toutes les droites et les bloggers de droite s'en servent de tribune, qu(aurions nous à part ça? Je ne vois pas ce qu'il pourraient faire d'autres pour le moment, que d'observer et de rendre compte , dénoncer ce qu'ils leur paraient nécessaires.
Comme tout support de communication, notre blog peut présenter des lacunes, les auteurs d'articles et de commentaires réagissant selon leur sensibilité et leur affectivité. D'où, d'une part une certaine inégalité de niveau et de ton, surtout des commentaires, et un ciblage des réactions sur un éventail de sujets qui peut paraître limité, d'autre part.
Bien que largement présents dans la vie carpentrassienne, les animateurs ne sont pas informés de tout, ce qui peut créer des "oublis" ! Il est vrai que nous ne nous aventurons pas dans le domaine sportif, , et assez peu dans le culturel ou d'autres, où il y aurait certainement beaucoup à dire. D'où l'intérêt d'élargir le nombre de participants.
Nous sommes dans l'opposition par la force des choses, et nous nous opposons donc !
Notre principale critique du "pouvoir en place" est de le voir définir sa politique uniquement par opposition au passé, sans tracer de perspective fondé sur la philosophie qu'il prétend soutenir.
Enregistrer un commentaire