A propos de la dernière question du conseil municipal de mercredi dernier concernant le droit de vote des étrangers, on se demande bien pourquoi un tel débat est abordé dans une séance d’une collectivité territoriale locale.
En effet, sauf à vouloir diriger les feux de l’actualité sur Carpentras par n’importe quel moyen, ce débat qui relève de la politique politicienne ne peut-être abordé que dans des lieux plus propices, l’Assemblée Nationale par exemple, alors il ne reste plus à M Francis Adolphe que de se faire élire député.
Mais cette délibération, votée à l’unanimité par la nouvelle majorité du conseil municipal n’était-elle pas portée à l’ordre du jour par la seule volonté de M Farid Farissy ?
Sur le fond du débat,
l’étude du droit positif français peut nous permettre de mieux
comprendre le principe général de l’exclusion des étrangers du
droit de vote , comment cette « exclusion » de jure est formulée,
comment elle est argumentée, quelle est sa logique .
Cette règle s’inscrit dans la tradition constitutionnelle et politique depuis la Révolution française, et dans l’ordre juridique actuel, elle découle des dispositions de la
Constitution de 1958 et des interprétations qui en sont faites.
L’article 3 de la Constitution (alinéa 4) dispose ainsi : « Sont
électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les
nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs
droits civils et politiques ».
Le code électoral, établit, de la même façon, la nationalité
française comme condition requise pour être électeur :
« Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans
accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant
dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi » (article L.2).
Un premier axe argumentaire consiste à avancer qu’en France,
comme d’ailleurs, dans les autres Etats, et comme auparavant
dans la démocratie athénienne, et en tout cas depuis la
Révolution de 1789, événement fondateur du régime
démocratique moderne, la tradition constitutionnelle réserve aux
seuls Français l’exercice des droits politiques (et notamment, du
droit de vote).
Le droit de vote, c’est l’outil principal,
instrumental et symbolique, de la démocratie moderne, marquée
par son inscription fondamentale dans le cadre de l’Etat-nation.
L’étranger est hors de la communauté des citoyens qui est
communauté nationale.
La souveraineté est celle de la nation, et c’est parce que les
étrangers sont étrangers à la nation qu’ils sont exclus de la
souveraineté, et donc, du vote.
SIGNE : FEDJ
10 commentaires:
EFFARANT! qu'un conseil municipal intervienne sur un sujet qui ne le regarde pas.
Non seulement,les socialistes carpentrassiens ne savent à quoi sert un conseil municipal , mais plus GRAVE, ils ne savent pas comment sont élus les SENATEURS! ni à quoi ils servent!
Ils sont élus par les conseillers municipaux!
Donc faire voter les étrangers dans un vote local, c'est leur laisser voter les lois par le sénat,le congrès, et MÊME les faire participer au vote du président de la république , puisque le président du sénat peut le remplacer
Ce qui qui est inadmissible! impensable!
Voilà à quoi Francis Adolphe, et son patron Farid Farissy, occupent leur conseil municipal!
Soit le maire et son adjoint ontdéjà la grosse tête et se voient Sénateurs...
Soit ils ne comprennent rien et suivent les mots d'ordre de la rue Solferino!
Dans les 2 cas, c'est triste pour Carpentras!
Ce qui est effarant, c'est de lire vos propos, tout en nuance.
Se poser la question du vote des étrangers, c'est faire de la Politique, et qu'est donc un conseil municipal, sinon un organe politique ?
De plus, s'interroger sur le vote des étrangers, en situation régulière (qui ont donc déjà les même devoirs que tout bon national, ou européen), lors des élections locales semble ressortir à ces assemblées locales qui délibèrent sur les questions d'intérêt local.
Notre Président de la République, lui-même, a eu le courage d'affirmer qu'il s'interrogeait sur la question mais qu'il lui manquait une majorité pour la poser clairement à nos Parlementaires.
Je pense donc, et ceci n'est que mon opinion, qui n'engage que moi, que le Conseil municipal de Carpentras a posé une juste question et je le salue dans sa volonté de créer une union pour la majorité présidentielle sur ce sujet.
Les étrangers ,en situation régulière , bien sûr, ne peuvent pas voter le lois qui régissent la vie de ceux qui sont français.(lire le texte en entier!)
Par contre s'ils se sentent impliqués, ils peuvent demander la nationalité du pays qui les accueille, surtout s'ils veulent s'intégrer à nos valeurs et à nos coutumes.
Ce qui est effarant c'est de ne pas savoir que le conseil municipal ne vote pas les lois. Qu'ils s'adressent à leurs représentants à l'assemblée!
moi carpentrassien je demande à un maire de s'occuper d'abord de la ville;
Citoyen carpentrassien,
le conseil municipal, le Maire en l'ocurrence n'ont pas reçu pour mandat de débattre de question qui engage l'avenir de l'Etat.
C'est bien de faire de la politique politicienne que de se préoccuper de ces questions.
le Maire est là pour faire de la POLITIQUE, oui, c'est à dire gérer sa ville, comme les électeurs le lui ont demandé le 16 mars dernier, mais il est vrai qu'ils n'étaient que 37% à le vouloir.
je veux bien que les étrangers extra-communautaire votent aux élections locales, mais il faudrait que ce soit réciproque.
Par exemeple le Président Bouteflika accepterait-il ce principe en Algérie, j'en doute fort.J'ai en mémoire le sort réservé aux Accords d'Evian de mars 1962 par ce Président et ses amis..........
un Pied Noir Carpentrassien
Faire voter les étrangers est anticonstitutionnel et antidémocratique, comme l'a très bien souligné FEDJ.
Le traité de Maastricht, en créant la double citoyenneté qui permet le vote aux Municipales et aux Européennes des étrangers issus de l'un des 27 Etats membres a déjà créé une brèche dans la logique de l'Etat nation.
La conséquence en est modérée puisque l'immigration d'étrangers européens est très limitée. Ainsi, à Carpentras aux dernières municipales, c'est à peine un peu plus de 80 électeurs "Européens" qui étaient inscrits sur les listes électorales de la commune. L'impact du vote "étranger" sur cette élection a donc été restreint et la situation ne devrait guère s'amplifier puisque, au fur et à mesure que les Etats adhèrent à l'UE, leur développement économique s'accélère. Si des étrangers de l'ex-Europe de l'Est viennent assez nombreux à l'ouest, ces déplacements, à terme, devraient se modérer et ne pas trop influencer l'expression de la démocratie locale. De plus, les 27 Etats pratiquent la réciprocité en matière de vote ce qui rend les choses assez différentes, quoique problématiques néanmoins à mes yeux d'Européenne moyennement convaincue...
Mais ce serait se voiler la face avec une grande hypocrisie que de considérer de la même manière le vote des étrangers non européens aux Municipales. L'immense majorité de ces non européens sont issus de l'immigration récente et est composée de personnes qui n'ont qu'une affection très modérée pour la France. Ceux qui souhaitent vraiment y rester, affection ou pas, ont légalement le droit de demander à devenir français au bout de 5 ans de séjour sur le territoire, et nombreux sont ceux qui expriment cette demande et obtiennent satisfaction. Par là même ils deviennent français et obtiennent donc le droit de vote.
Monsieur Adolphe, qui sait très bien que son élection est due au vote très "encadré" de nombreux "récents citoyens" et qui sait aussi qu'il a fallu, en plus, un concours de circonstances qui risque fort de ne pas se reproduire, ne se contente pas de cela car il a peur de ne pas avoir assez de voix la prochaine fois.
En sollicitant le vote des étrangers aux prochaines Municipales, il sait très bien qu'il nage en pleine démagogie mais sans doute espère-t-il convaincre un maximum d'étrangers de se faire naturaliser afin de garder une petite chance d'être réélu...
très bonne analyse "leeloo".
totalement d'accord!
Etre français ou ne pas l’être ? Est-ce la bonne question ? Pourquoi les étrangers qui travaillent en France veulent être français quand les étrangers, nous par exemple, lorsque nous travaillons dans un pays étranger, ne posons même pas ce genre de question ? La réponse est double.
1°) Ils veulent bénéficier du social français et force est d’avouer que nous ferions de même si on nous le proposait, surtout il ya quelques années quand le social était à son apogée. Problème : 500 000 000 d’êtres humains, en 2002, voulaient devenir français. Tout est dit. Ils ne sont plus que 100 000 000 aujourd’hui.
2°) Celui qui travaille dans un autre pays peut-il voter localement ? Il faudrait déjà, comme en Belgique par exemple, que tous les français votent dans notre propre pays.
Mais la question posée par Monsieur Adolphe était plus subtile. Il parlait de discrimination et plus précisément de deuxième discrimination. Il est évident que venir d’un pays étranger, pauvre et sans possibilité de travail, est une discrimination en soit, je le concède. Mais de là à systématiquement parler de discrimination quand on a la chance de travailler en France me parait un peu excessif. Pourquoi toujours rabaisser ces étrangers en les confrontant à la droite française qui les empêche de voter localement ? C’est le thème de la réciprocité qui ne fait pas débat ici mais alimente chaque bastion de gauche qui veut contenter son électorat dit humaniste. La chance de pouvoir travailler, pour ces hommes et ses femmes, dans un pays dit capitaliste, avec des règles économiques dites démocratiques, est en soit antinomique du mot discrimination : c’est un véritable espoir pour eux et leur famille, et la gauche aurait certainement plus de succès en affirmant cette évidence. Pourquoi ne le fait-elle pas ? Pour tenter de continuer à faire croire qu’elle est la seule à favoriser l’insertion etc.. On connaît les résultats. Jusqu’alors, l’insertion en France, quel que soit le régime politique en place, a été un échec total.
Quant à la position de Monsieur Adolphe, je serai pour une fois assez d’accord avec notre ami citoyen carpentrassien. Il fait de la politique politicienne, assoit son image d’homme de gauche malgré les 37% des carpentrassiens qui ont voté pour lui, et prépare ainsi son image à d’autres élections plus importantes sur le plan départemental. Cela lui portera peut-être tord mais il prend ce risque. Même réponse pour le parc du Ventoux et pour les OGM. Il marque sa différence. Cela l’engage politiquement avec son adjoint qui est secrétaire du PS local. A deux, ils tenteront le grand écart et la prise de pouvoir aux élections départementales. Mais pour cela, il faudrait rallier d’autres voix que celles de la droite, les voix impossibles localement dans notre constitution et dans la constitution européenne, tout en fixant celles déjà acquises. C’est loin, très loin d’être gagné pour ces dernières car déjà, ceux qui pensaient obtenir le millier de poste de mairie qu’il leur a promis( je serai le premier heureux de savoir que ces jeunes adultes trouvent un boulot sérieux), sont insatisfaits et le disent. Les conséquences seront aux différents rendez vous qui nous attendent et il faudra battre notre député, pour commencer, qui n’a jamais perdu. Hollande le dit lui-même : il est imbattable.
J’ajoute, mais c’est un fait plus qu’une constatation, que le positionnement de Monsieur Adolphe à gauche est une très bonne chose. Avec une grande majorité, il aurait pu jouer de cette marque pour participer et gagner de plus grandes élections. Citoyen carpentrassien le dit bien, 37% c’est assez peu, et la droite divisée en face ne le sera pas longtemps. En tout cas, elle a toujours été solidaire pour notre député qui rassemble sans jamais diviser. Monsieur Gros, Monsieur Bayet et madame Peris ont perdu chacun à chaque fois à moins de 40% ! Soit 20 points d’écart.
Alors tout est presque dit. Monsieur Adolphe est un homme de gauche. A-t-il bien fait de se marquer aussi rapidement auprès des carpentrassiens ? C’est à voir mais je pense connaître la réponse. Et vous tous aussi.
Bonjour à tous,
Cher Moderato, je te confirme que je suis en parfait accord avec tes propos, juste que je suis de l'autre côté du miroir.
L'avenir nous dira qui se trouve du bon côté.
Vous m'avez l'air, en tout cas, bien informé des ambitions que vous prêtez à FA et son Adjoint.
Pourquoi, en effet, s'il a des choses à proposer, ne pas se présenter à d'autres échéances électorales ?
Mais le scrutin de liste, qui favorise l'establishment politique (tiens, je me mets à parler comme Jean-Marie, moi ?), risque d'atténuer son originalité et sa force novatrice, mais pourquoi pas ?
L'avenir nous le dira !
Quand à Jean-Michel FERRAND, force est de constater que son assise est réelle, saluons d'ailleurs au passage son Cabinet, plus que son action. Mais, force est de constater que de son siège, il a de plus en plus de mal, à faire lever ses scores. Je ne suis pas devin, je ne présagerais pas du vote en 2012. Mais les mêmes qui annonçaient à Jean-Claude Andrieu, une victoire possible dès le premier tour (8 pour le F-Haine, moins de 20 pour le scélérat et 22 pour les socialos-communistes, 50 pour JCA) sont-ils les mêmes qui annoncent le député, élu à vie ? mais pourquoi pas ?
L'avenir nous le dira !
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