OUVRIR LES YEUX

« En France, on laisse en repos ceux qui mettent le feu, et on persécute ceux qui sonnent le tocsin. » Chamfort

jeudi 8 mai 2008

1- Police Municpale Carpentras mars 2008

RAPPEL :

D’après les articles L.2211-1 et 2 du CGCT Le Maire « concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique » et « est chargé de la police municipale qui a pour mission « d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques »

Cependant dans les communes où la police est étatisée cette police est partagée avec le Préfet qui se voit confier, par l'article L.2214-4 du même CGCT le soin de réprimer les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, les attroupements, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
Cependant le Maire reste compétent pour les « bruits y compris les bruits de voisinage »et le « maintien du bon ordre dans les foires, les marchés, réjouissances et cérémonies publiques ».

Toute l'ambiguïté de l'action municipale dans le champ de la sécurité provient de l'interprétation plus ou moins restrictive de ce principe.

En effet, le fait de créer une police municipale prédispose les services de l'Etat à faire faire par les autres. Pourtant cette police « locale » est par essence « complémentaire » de la police d'Etat.
D'où l'importance de mettre en place une convention de coordination PM -PN.

Celle-ci a été mise en place en 2000 et revue en Mars 2007. Avant les élections de 03 2008 d'un commun accord avec le nouveau commissaire, nous avions mis en place une cellule de réflexion pour améliorer cette convention afin d'apporter plus d'efficacité à nos agents sur le terrain.
Depuis le début des années 80, le Maire est aussi placé au centre de la politique de prévention de la délinquance car cette dernière s'organise autour de politiques territoriales et partenariales.
Ainsi depuis se 1983 sont succédés :

-les conseils Communaux de Prévention de la délinquance (CCPD)
-les Conseils Locaux de Sécurité (CLS) en 1997
-le Conseil Local de Prévention de la délinquance (CLSPD) depuis le 17 07 2002.

Ainsi le maire, petit à petit, devient le pivot des politiques publiques de sécurité et de prévention. Les règles sont claires, en tant que premier magistrat de la cité il se doit d’organiser la politique de sécurité et de prévention de la délinquance. C’est ainsi que fut créée en 2004 la Direction Sécurité Prévention.

A suivre 2ème Partie

7 commentaires:

Anonyme a dit…

ce sera pas suffisant: les voitures recommencent à bruler, les commerçants manifestent à la mairie à cause de l'insécurité qui a subitement augmentée.
Seule réponse :des caméras supplémentaires qui ont, poutant, été critiquées pendant la campagne électorale et jamais votées par la gauche pendant le dernier mandat. Et il y a de fortes chance que Carpentras soit le centre des mariages blancs puisqu'ils ont été défendus par le 1° adjoint avec manifestations à l'appui.

Anonyme a dit…

et moi j'ai lu que le premier adjoint ,ne sachant que faire avait demandé aux commerçants de faire 10 propositions!! Pourquoi 10 ? alors que lui, en a apparemment ZERO!!! pendant la campagne n'avaient ils pas promis que les jeunes ne seraient plus dans la rue !!!ces jeunes les ont tellement cru que,dans la mairie à 20h, ils criaient victoire avec leur drapeaux le soir de l'élection!

Anonyme a dit…

est ce que quelqu'un a des infos sur une voiture équipée de haut parleur et qui aurait parcouru le quartier ND de santé à Carpentras en appelant à la prière?

Anonyme a dit…

Demander aux commerçants ce qu'ils souhaitent voir réalisé pour soutenir leur activité n'est-ce pas de la concertation ? N'est-ce pas de la démocratie participative ? Ah mais, c'est vrai, on reproche à cette municipalité de Gauche, tous les maux du totalitarisme !!!
C'est vrai qu'à droite, on préfère l'absence de dialogue et les solutions prêtes à l'emploi que l'on délivre à un peuple soumis, forcément soumis puisque ses dirigeant agissent pour son bien !!!
S'il est heureux que le Stalinisme soit combattu, rappelez-vous qu'à Droite, vous nous avez offert votre lot d'...ismes (vous assimilez l'ensemble des gens de gauche au Stalinisme, supporteriez-vous que l'on vous accuse de fascisme ou de nazisme, vous assimilant à toutes les horreurs de ces régimes totalitaires ???)
Vous parlez des régimes soviétiques, parlez-nous donc du pré-carré américain et ses dictatures droitières qui ont accueillies nombres de réfugiés nazis, à la fin de la 2nde guerre ...).
Pour ma part, je combats tous les intégrismes et vous me satisfaisez car je trouve mon lot de moulin sur votre blog.
Si comme Don Quichotte, je ne me fais pas d'illusion sur le résultat de mes piques, je suis au moins rassuré par une chose, vous ne brasserez toujours que du vent ...

Anonyme a dit…

Citoyencarpentrassien" reconnaissez que les termes: socialiste et communiste sont accolés aux régimes de staline,mao,pol pot,castro etc...et qu'ils ne sont jamais associés à "républicain" par exemple.
quant aux EU son régime politique inspire tellement la terreur, que tout le monde veut y aller...surtout ceux qui fuient: transfuges de l'est et/ou boat people de l'epoque, ou encore les prix Nobel.
"Citoyen carpentrassien" dans un autre domaine, les commerçants étaient consultés puisque l'ancienne municipalité prenait en charge l'animatrice de leur association.
Mais elle s'interdisait de s'immiscer dans la vie des associations contrairement au maire actuel.
Pour terminer vous ne vous êtes pas gêné de traiter De Gaulle de dictateur, et ceux qui ne sont pas d'accord avec vous sur la politique de l'immigration par exemple, de fascistes,y compris vos sympathisants à gauche.

Anonyme a dit…

et vlan!! citoyen!
mais comment etre socialiste?
communiste,n'en parlons pas!!

Anonyme a dit…

SCOOP : Encore une femme lapidée sur la place du Général de Gaulle, en centre ville!!!mais décidément depuis les élections, on peut se prendre des pierres dans l'oeil sans avoir rien demandé à personne!!!!!Il faut bouger!!!